Avis publié par le pouvoir adjudicateur dans le but d'informer les entreprises de la consultation de marché public qu'elle engage. L'AAPC est obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

L'acte d'engagement est le document signé par un candidat à un marché public dans lequel le candidat présente son offre. L'absence de signature par le candidat entraîne automatiquement le rejet de l'offre.  

L’Analyse Environnementale de l’Urbanisme propose aux collectivités locales une démarche globale et transversale permettant d’intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans tout projet d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’urbanisme opérationnel (aménagement de ZAC, rénovation de quartier, …).

Petit logiciel payant ou gratuit qui remplit une fonction bien précise (il existe des applications différentes pour Iphone, pour androïd, pour Blackberry,…) à différencier  du site mobile qui est un simple site web transposé pour un téléphone et visitable par tous les smartphones.

C'est l'ensemble du territoire qui recueille l'eau pour la concentrer dans une rivière et ses affluents.
Ces frontières naturelles qu'on appelle  "lignes de partage des eaux" suivent la crête des collines.
Les précipitations qui tombent sur un versant de la colline se concentrent dans les ruisseaux pour finalement rejoindre la rivière.

Un bordereau des prix liste les prix unitaires d'un marché.

Document déterminant les conditions dans lesquelles le marché sera exécuté

Pictogramme composé de carrés lisible par des téléphones mobiles compatibles

Le contrat de rivière est un outil contractuel, d'initiative locale, qui réunit les "acteurs d'une rivière " autour d'un projet de gestion de l'eau et des écosystèmes associés. Ces acteurs (élus locaux, usagers, riverains, associations, etc.) s'engagent sur un programme d'actions.

• Améliorer la qualité des eaux des rivières en adéquation avec les usages (pêche, eau potable, loisirs...) ainsi que leur fonction écologique.
• Limiter les risques d'inondations, rendre les berges plus naturelles et accessibles à la population.
• Coordonner des actions avec les acteurs (riverains, collectivités...) et les sensibiliser à une gestion durable des rivières.

Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparés par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché.

Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la  DPGF est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités de publicité et de mise en concurrence sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit principalement des marchés de fournitures et de services inférieurs à 206 000 € HT et des marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 € HT. Ils doivent cependant respecter les principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum ou encore seulement avec un maximum.

Un marché public est un contrat administratif conclu par une personne publique (l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics) avec des personnes privées ou publiques dans le but de répondre à ses besoins propres en matière de travaux, de fournitures ou de services.

C'est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.

Dispositif thermodynamique qui permet de puiser de l’énergie calorifique dans une source froide (rivière, lac, nappe phréatique) et de la réinjecter dans une source d’eau chaude (radiateur, plancher chauffant, …).

Saint-Etienne Métropole, communauté d'agglomération composée de 43 communes et ayant pour ville-centre Saint-Etienne.

La zone d’aménagement concerté est un outil juridique dont dispose les collectivités pour la réalisation d’un projet public d’aménagement.
L’objet de la ZAC, tel que défini à l’article L.311-1 du code de l’urbanisme est le suivant : "Les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés".

 

C’est une démarche générale de développement durable et d’aménagement du territoire, permettant d’identifier un ou plusieurs territoires pouvant accueillir des éoliennes en tenant compte de plusieurs critères. Une ZDE est proposée par un établissement public de coopération intercommunal (communauté d’agglomération), car l’échelle intercommunale est un échelon pertinent pour élaborer une ZDE.

Les ZICO correspondent à un inventaire des territoires favorables à la conservation, à l'intérieur de la communauté européenne, de certaines espèces d'oiseaux qui requièrent une attention particulière au regard de la Directive Oiseaux.

L'inventaire des ZNIEFF, programme initié par le ministère en charge de l’environnement, recense les espaces naturels terrestres remarquables en France. Outil de la connaissance de la biodiversité, l’inventaire ZNIEFF n’est pas juridiquement un statut de protection. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels.

La constitution d’une ZPPAUP est une procédure qui permet aux communes de mener une démarche de gestion, de protection et de mise en valeur de leur patrimoine. La décision d'engager l'étude d'une ZPPAUP appartient au maire et à son conseil municipal en partenariat avec l'État (Architecte des bâtiments de France et le Service départemental de l'architecture et du patrimoine).