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Glossaire

AAPC
definition:Avis d'Appel Public à la Concurrence

Avis publié par le pouvoir adjudicateur dans le but d'informer les entreprises de la consultation de marché public qu'elle engage. L'AAPC est obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

Accord cadre
definition:Accord cadre

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

ADEME
abbreviation of:Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adie
abbreviation of:Association pour le droit à l'initiative économique
AE
definition:Acte d'engagement

L'acte d'engagement est le document signé par un candidat à un marché public dans lequel le candidat présente son offre. L'absence de signature par le candidat entraîne automatiquement le rejet de l'offre.  

AEU
definition:Analyse Environnementale de l’Urbanisme

L’Analyse Environnementale de l’Urbanisme propose aux collectivités locales une démarche globale et transversale permettant d’intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans tout projet d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’urbanisme opérationnel (aménagement de ZAC, rénovation de quartier, …).

AMAP
acronym of:Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
APPETI
acronym of:Accompagnement à la création d'activités de Porteurs de Projets Et de Territoires Innovants
Application mobile
definition:

Petit logiciel payant ou gratuit qui remplit une fonction bien précise (il existe des applications différentes pour Iphone, pour androïd, pour Blackberry,…) à différencier  du site mobile qui est un simple site web transposé pour un téléphone et visitable par tous les smartphones.

bassin versant
definition:bassin versant

C'est l'ensemble du territoire qui recueille l'eau pour la concentrer dans une rivière et ses affluents.
Ces frontières naturelles qu'on appelle  "lignes de partage des eaux" suivent la crête des collines.
Les précipitations qui tombent sur un versant de la colline se concentrent dans les ruisseaux pour finalement rejoindre la rivière.

BHT
acronym of:Bâtiment des hautes Technologies
BP
definition:Bordereau des prix

Un bordereau des prix liste les prix unitaires d'un marché.

Cahier des charges
definition:Cahier des charges

Document déterminant les conditions dans lesquelles le marché sera exécuté

CAPI
abbreviation of:Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère
CCIT
abbreviation of:Chambre de Commerce d'Industrie Territoriale
CCSPL
Commission Consultative des Services Publics Locaux
CDDRA
Contrat de développement durable Rhône-Alpes
CDRA
Contrat de Développement Rhône-Alpes
CDRA
abbreviation of:Contrat de Développement Rhône-Alpes
CFAC
abbreviation of:Convention de Fonctions d'Agglomération et de Centralité
CG
acronym of:Conseil Général
CIRIDD
acronym of:Centre International de ressources et d'Innovation pour le Développement Durable
CMA
abbreviation of:Chambre de métiers et de l'artisanat
Code barre 2D
definition:

Pictogramme composé de carrés lisible par des téléphones mobiles compatibles

Contrat de rivière
definition:Contrat de rivière

Le contrat de rivière est un outil contractuel, d'initiative locale, qui réunit les "acteurs d'une rivière " autour d'un projet de gestion de l'eau et des écosystèmes associés. Ces acteurs (élus locaux, usagers, riverains, associations, etc.) s'engagent sur un programme d'actions.

Il repose sur 3 grands axes :
  • Améliorer la qualité des eaux des rivières en adéquation avec les usages (pêche, eau potable, loisirs...) ainsi que leur fonction écologique.
  • Limiter les risques d'inondations, rendre les berges plus naturelles et accessibles à la population.
  • Coordonner des actions avec les acteurs (riverains, collectivités...) et les sensibiliser à une gestion durable des rivières.

CPER
abbreviation of:Contrat de Projet État-Région
CTEF
acronym of:Contrat Territorial Emploi Formation
CUCS
acronym of:Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DASRI
acronym of:Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
DCE
definition:Dossier de consultation des entreprises

Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparés par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché.

DDT
acronym of:Direction Départementale des Territoires
DEEE
acronym of:Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
DPGF
definition:Décomposition du prix global et forfaitaire

Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la  DPGF est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire

ECM
acronym of:Equipement Communautaire Multilocal
EPASE
acronym of:Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne
EPCC
abbreviation of:Etablissement Public de Coopération Culturelle
EPCI
Etablissement public de coopération intercommunal
EPORA
Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
ERSI
abbreviation of:Enseignement Supérieur Recherche et Innovation
ESADSE
abbreviation of:Ecole Supérieure d'Art et de Design de Saint-Etienne
GUSP
acronym of:Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
HQE
Haute qualité environnementale (label)
ICPE
acronym of:Installations Classées Pour l’Environnement
LUPI
abbreviation of:Laboratoire des Usages et des Pratiques Innovantes
MAPA
definition:Marchés conclus selon une procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités de publicité et de mise en concurrence sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit principalement des marchés de fournitures et de services inférieurs à 206 000 € HT et des marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 € HT. Ils doivent cependant respecter les principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Marché à bons de commandes
definition:Marché à bons de commandes

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum ou encore seulement avec un maximum.

Marché public
definition:Marché public

Un marché public est un contrat administratif conclu par une personne publique (l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics) avec des personnes privées ou publiques dans le but de répondre à ses besoins propres en matière de travaux, de fournitures ou de services.

MdEF
abbreviation of:Maison de l'Emploi et de la Formation Loire sud
MIFE
abbreviation of:Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi
Natura 2000
definition:

C'est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.

PAEN
abbreviation of:Périmètres de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains
PDA
abbreviation of:Plan de Déplacement de l'Administration
PDE
acronym of:Plan de Déplacements Entreprise
PDU
acronym of:Plan de Déplacements Urbains
PIC EQUAL
definition:Programme européen de lutte contre toute forme de discriminations dans la sphère du travail et de l'emploi
PIG
acronym of:Programme d'Intérêt Général
PLH
acronym of:Programme local de l'Habitat
PLIE
acronym of:Plan Local d'Insertion et d'Emploi
PLU
acronym of:Plan Local d'Urbanisme
PMR
acronym of:Personne à Mobilité Réduite
Pompe à chaleur
definition:

Dispositif thermodynamique qui permet de puiser de l’énergie calorifique dans une source froide (rivière, lac, nappe phréatique) et de la réinjecter dans une source d’eau chaude (radiateur, plancher chauffant, …).

PPBE
acronym of:Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
PSADER
acronym of:Projet Stratégique Agricole de Développement Rural
PUI
acronym of:Programme Urbain Intégré
RUL
acronym of:Région Urbaine de Lyon
RUSE
abbreviation of:Région Urbaine de Saint-Étienne
SCOT
acronym of:Schéma de COhérence Territoriale
SEDL
acronym of:Société d'Equipement du département de la Loire
SEM
definition:Saint-Etienne Métropole

Saint-Etienne Métropole, communauté d'agglomération composée de 43 communes et ayant pour ville-centre Saint-Etienne.

SMAGL
acronym of:Syndicat Mixte d’Aménagement des Gorges de la Loire
SOFRED
acronym of:Cabinet d'accompagnement des mutations économiques
SPANC
abbreviation of:Service public d'assainissement non collectif
TAD
Transport à la demande
TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TER
Train express régional
TER
abbreviation of:Train Express Régional
TIC
acronym of:Techniques de l'Information de la Communication
TOTEM
acronym of:Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole
ZA
acronym of:Zone d'Activités
ZAC
definition:Zone d'aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté est un outil juridique dont dispose les collectivités pour la réalisation d’un projet public d’aménagement.
L’objet de la ZAC, tel que défini à l’article L.311-1 du code de l’urbanisme est le suivant : "Les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés".

 

ZAIN
acronym of:Zone d'Activité d'Intérêt National
ZDE
definition:Zone de développement éolien

C’est une démarche générale de développement durable et d’aménagement du territoire, permettant d’identifier un ou plusieurs territoires pouvant accueillir des éoliennes en tenant compte de plusieurs critères. Une ZDE est proposée par un établissement public de coopération intercommunal (communauté d’agglomération), car l’échelle intercommunale est un échelon pertinent pour élaborer une ZDE.

ZICO
definition:Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux

Les ZICO correspondent à un inventaire des territoires favorables à la conservation, à l'intérieur de la communauté européenne, de certaines espèces d'oiseaux qui requièrent une attention particulière au regard de la Directive Oiseaux.

ZNIEFF
definition:zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

L'inventaire des ZNIEFF, programme initié par le ministère en charge de l’environnement, recense les espaces naturels terrestres remarquables en France. Outil de la connaissance de la biodiversité, l’inventaire ZNIEFF n’est pas juridiquement un statut de protection. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels.

ZPPAUP
definition:zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

La constitution d’une ZPPAUP est une procédure qui permet aux communes de mener une démarche de gestion, de protection et de mise en valeur de leur patrimoine. La décision d'engager l'étude d'une ZPPAUP appartient au maire et à son conseil municipal en partenariat avec l'État (Architecte des bâtiments de France et le Service départemental de l'architecture et du patrimoine).

Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél 04 77 49 21 49
Fax 04 77 49 21 40

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