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Une collectivité territoriale telle que l’agglo, a la possibilité d’analyser son territoire afin de déterminer des zones où le développement de l’éolien peut être envisageable.
De nombreux critères sont pris en compte dans le cadre d’une étude menée en général par un bureau d’études spécialisé : la distance aux habitations et aux infrastructures, les milieux naturels sensibles, les paysages, les monuments historiques …
La collectivité dépose alors son dossier au Préfet de département, qui décide de classer les zones proposées par arrêté préfectoral.
Ensuite, le porteur de projet éolien (privé, public, mixte…) peut élaborer un projet de parc éolien dans ces zones identifiées. Les installations éoliennes ne peuvent bénéficier d’un tarif de rachat intéressant et garanti pour l’électricité produite, que si elles sont situées dans des zones de développement de l’éolien reconnues par le Préfet.
Une ZDE permet donc à la collectivité territoriale d’organiser et de maîtriser le développement de l’éolien de façon cohérente et respectueuse de l’environnement humain et naturel.
La création d’une ZDE par une communauté d’agglomération n’implique pas automatiquement l’implantation d’éoliennes, qui est gérée par un opérateur privé la plupart du temps.
Tout projet de construction de parc éolien est alors soumis à un permis de construire délivré par les services de l’État, une étude d’impact et une enquête publique organisée par arrêté préfectoral, et ne relève plus de la compétence de la communauté d’agglomération.
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