Les financements mobilisables dans le cadre des PIG de Saint-Etienne Métropole concernent les logements achevés depuis plus de 15 ans et ne portent que sur les résidences principales.

Les aides s'adressent :

• aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources)
• aux propriétaires bailleurs
  
  

Elles portent exclusivement sur des travaux projetés et réalisés par des artisans qualifiés. Le commencement des travaux est impérativement soumis à un accord préalable des financeurs, tous les travaux réalisés ou entrepris avant cet accord ne seront pas subventionnés.

Propriétaires occupants

Les travaux qui peuvent être subventionnés doivent concerner le PIG Adaptation et accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite ou le PIG Lutte contre l'habitat indigne1.

Les subventions sont attribuées en fonction des ressources et de la situation du ménage occupant le logement.

La participation des partenaires publiques est calculée sur le montant hors taxe des travaux comme suit :

Les projets des propriétaires doivent répondre aux objectifs poursuivis par l'ANAH. Ces orientations font écho aux besoins et aux caractéristiques intrinsèques au marché du logement stéphanois.
Elles peuvent être synthétisées en 4 axes principaux :

• Le développement du parc social
  Dans les communes présentant un déficit de logements sociaux au regard de l'article 55 de la Loi SRU (La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Saint-Héand et Villars), l'ANAH subventionne en plus les transformations d'usage (locaux n'étant pas initialement à usage d'habitation) et les travaux d'agrandissement dans les combles.
• L'amélioration qualitative et la diversification de l'offre locative
  Compte tenu de la vétusté prononcée d'une partie du parc, la réhabilitation complète de logements et d'immeubles a été fixée comme priorité. Les travaux partiels, hors thématiques, ne sont ainsi pas retenus. De plus, l'intervention des partenaires publics porte prioritairement sur les logements vacants de taille moyenne ou de grande taille (supérieurs à 50 m²), ce type de logements étant en déficit sur le territoire communautaire.
  Le développement d'une offre adaptée aux personnes à mobilité réduite.
  L'amélioration de la sécurité des logements et notamment la lutte contre le saturnisme
• Modalités de financement
  Pour être subventionnés, les travaux doivent correspondre à l'un des 3 PIG. Les travaux entrepris dans un logement et qui entrent dans le champ d'application de plusieurs PIG peuvent faire l'objet de subventions combinées.
• Adaptation et accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
  Les travaux d'adaptation doivent concerner l'ensemble du logement pour être subventionnés. La mise aux normes d'accessibilité handicap d'un logement locatif peut faire l'objet d'une subvention de l'ANAH. Celle-ci s'élève à 70% du montant des travaux spécifiques d'adaptation dans une limite de 8 000 € HT de travaux.
  Elle peut être complétée par une participation financière de 20% du Conseil Général plafonnée à 1 600 €. Si les travaux d'adaptation s'accompagnent d'une réhabilitation complète du logement, la Région intervient à hauteur de 5% des travaux, dans une limite de 750 € par logement.