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Le dispositif
Saint Étienne Métropole s'investit dans le soutien aux occupants et aux bailleurs en matière de renouvellement urbain dans le cadre du Plan d'Intérêt Général.
Les 3 PIG mis en place
Saint-Etienne Métropole a instauré 3 PIG (Programmes d'intérêt général), qui correspondent chacun à une thématique. Le dispositif dure 3 ans (2007-2010) et concerne l'ensemble du territoire communautaire.
PIG : Adaptation et / ou accessibilité des logements pour les personnes à mobilité réduite et vieillissante
Ce programme entend favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite par une amélioration du confort et de la sécurité de leur logement.
Il permet également de produire des logements adaptés aux handicaps moteurs. Le nombre de logements accessibles est actuellement nettement insuffisant à l'échelle de l'agglomération.
PIG : Réhabilitation complète de logements et/ou d'immeubles
Il s'agit d'encourager la réalisation de travaux d'ampleur et de qualité afin de redonner une attractivité résidentielle aux quartiers anciens d'habitat privé.
Objectif : permettre la remise sur le marché de logements, à loyer maîtrisé, respectant les normes actuelles, économes en charge et accessibles aux ménages ayant des revenus moyens ou modestes.
PIG : Traitement de l'habitat indigne
Cette thématique vise à améliorer les conditions de vie des ménages en place notamment dans un souci de ne pas porter atteinte à la santé et à la sécurité des habitants.
Elle concerne l'ensemble des travaux lié à l'éradication du plomb, à la mise ne sécurité des logements et des parties communes (gaz, électricité, gardes corps, rampes...) et la résorption de l'insalubrité.
Les objectifs
Les PIG représentent un objectif global de 2 400 logements à améliorer en trois ans.
Pour atteindre ce résultat, l'ensemble des partenaires a mobilisé une enveloppe budgétaire de plus de 12 millions d'euros sur trois ans.
Objectifs annuels par thématique
Thématique | Propriétaires occupants | Propriétaires bailleurs | Total |
Adaptation et accessibilité | 100 logements | 50 logements | 150 logements |
Réhabilitation complète | _ | 320 logements | 320 logements |
Habitat indigne | 105 logements | 225 logements | 330 logements |
Exemples de réalisations
Réhabilitation complète par un propriétaire bailleur d'un immeuble dans le centre-ville de Firminy
L'immeuble était initialement composé de 2 petits logements situés aux étages supérieurs. Vacant depuis près de 20 ans, il était dans un état de vétusté avancé : la toiture était fragilisée, les équipements obsolètes et potentiellement dangereux et une présence de plomb avait été décelée dans certaines peintures.
Le projet de réhabilitation a permis la remise aux normes complète de cet immeuble et la mise sur le marché en loyer conventionné d'un logement de type 5 de 88 m².
Grâce aux efforts consentis pour améliorer son confort thermique, le logement s'avère de plus très économique en matière de charge.
Coût des travaux de réhabilitation: 87 265 € HT
Subventions (ANAH, Saint-Etienne Métropole et Région Rhône-Alpes) : 55 418 €, soit 64% de financements publics
Reste à charge pour le propriétaire : 31 847 €
Déduction fiscale : 45% des recettes locatives pendant 9 ans
Plafond de loyer (conventionné): 528 €/mois
Adaptation d'une salle de bain au handicap d'un propriétaire occupant
Un ménage de 4 personnes vit à Doizieux, en milieu rural. L'un des enfants est atteint d'un handicap moteur important, il possède une carte d'invalidité à 80%. Le logement de cette famille est en bon état, cependant l'aménagement initial de la salle de bain ne permettait pas à cet enfant un usage aisé des sanitaires (bac à douche trop haut).
Les travaux, subventionnés par l'ANAH dans le cadre du PIG Adaptation et accessibilité des logements, portaient spécifiquement sur ce point. Une douche à l'italienne a été installée (sans seuil), simplifiant l'accès, un siège de douche et des poignées de relèvement viennent compléter l'aménagement.
Le WC a de plus été surélevé pour faciliter son utilisation.
Coût des travaux : 8 368 €
Subventions (ANAH) : 3 694 €
Compléments de subventions de la Région Rhône-Alpes et de la MDPH (hors PIG) : 3 726 €
Soit 89% de financements publics
Reste à charge pour le propriétaire : 948 €
Aller + loin
Les partenaires financiers
Les programmes d'Intérêt Général résultent d'une convention partenariale signée entre l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de la Loire.
- L'ANAH : Agence Nationale de l'Habitat
L'ANAH est un établissement public de l'État ayant pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Elle a pour vocation d'encourager les démarches d'amélioration de l'habitat, notamment par l'octroi de subventions pour la réalisation de travaux.
Dans le cadre des PIG de Saint-Étienne Métropole, l'ANAH s'est engagée à réserver au dispositif une enveloppe de 10 230 000 € pour les 3 années de son fonctionnement.
- Saint-Étienne Métropole
Au titre de sa compétence en matière d'habitat, la Communauté d'agglomération se dote de tous les dispositifs en faveur de l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire. Les PIG s'inscrivent directement dans les orientations du PLH (Programme Local de l'Habitat) de l'agglomération adopté en 2002. Saint Etienne Métropole assure la maîtrise d'ouvrage de ces procédures contractuelles et finance son animation.
Saint-Etienne Métropole s'engage plus particulièrement sur l'amélioration de la performance énergétique des logements et intervient dans le cadre des PIG " Traitement de l'habitat indigne " et " Réhabilitation complète de logements et/ou d'immeubles " à hauteur de 406 000 €/an, soit 1 218 000 € sur la durée du dispositif.
- La Région Rhône-Alpes
Dans le cadre de la convention de partenariat entre Saint-Étienne Métropole et la Région pour favoriser la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat de l'agglomération, le Conseil Régional (n'est-ce pas la Région plutôt que le Conseil Régional ?) s'engage à participer aux programmes à hauteur de 596 250 € pour trois ans.
L'intervention de la collectivité s'adresse principalement aux propriétaires bailleurs, elle s'inscrit pleinement dans sa politique en faveur du logement des jeunes en insertion et des personnes démunies.
De par ses compétences en matière de développement durable, la Région agit également pour une amélioration de la performance énergétique des logements locatifs.
- Le Conseil général de la Loire
La participation du Département aux PIG fait écho à son action en faveur des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite et des ménages les plus démunis. Elle s'oriente principalement sur les PIG " Adaptation et accessibilité " et " Traitement de l'habitat indigne " à travers notamment des aides du Fond d'Aides aux Locataires et aux Propriétaires Occupants (FALPO). Le budget réservé par le Conseil Général pour les 3 années d'exercice des PIG se monte à 240 000 €.
Saint-Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier Bp 23 - 42009 Saint-Etienne - Tél. : 04 77 49 21 49 - Fax : 04 77 49 21 40 - accueil[at]agglo-st-etienne.fr
