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Accès au droit

Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et savoir comment les exercer.

En partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, Saint-Étienne Métropole soutient l'accès au droit afin d'offrir à tous, et notamment aux personnes en difficulté ou démunies, les moyens :

  • de s'informer sur ses droits et de ses obligations,
  • de s'orienter vers les structures les plus appropriées pour faire valoir ses droits,
  • d'être conseillé et assisté dans ses démarches juridiques et administratives,
  • de bénéficier de consultations juridiques ou de l'assistance d'un tiers qualifié.

Saint-Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier Bp 23 - 42009 Saint-Etienne - Tél. : 04 77 49 21 49 - Fax : 04 77 49 21 40 - accueil[at]agglo-st-etienne.fr