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Fonds de concours
Le dispositif d’aides aux communes réformé
Depuis 1999, l’agglo attribue des fonds de concours à ses communes membres, c’est-à-dire qu’elle finance une partie de la réalisation ou du fonctionnement d’un équipement communal. Avec 7 416 000€ octroyés jusque là, ce sont 140 projets qui ont pu voir le jour grâce aux fonds de concours !
Nouveau projet d’agglo : nouveau dispositif
En mars 2011, l’agglo a décidé de redéfinir ses fonds de concours aux communes suivant plusieurs principes :
- la prise en compte du développement durable ;
- l’équité entre les communes
- l’optimisation des capacités financières de l’agglomération ;
- l’harmonisation des différents dispositifs avec la formalisation d’un cadre général d’intervention pour tous les dispositifs de fonds de concours aux communes selon quelques règles simples (respect du Plan Climat Energie Territorial de Saint-Etienne Métropole, cadre budgétaire…)
- Centre nautique du pays du Gier ayant bénéficié d'un fonds de concours sport
Entre 2011 et 2014, une enveloppe de 5 890 000 € sera attribuée aux communes qui proposeront des projets en lien avec les 10 thématiques suivantes :
- Politique de la ville : GUSP préventive dans les quartiers PLH
- Politique de la ville : GUSP dans géographie prioritaire CUCS
- Energie : réduction des consommations et énergies renouvelables
- Déchets : réduction, tri et valorisation
- Maintien et création d’activités en milieu périurbain
- Habitat : études de projet urbain
- Habitat - foncier
- Mobilité durable : voies vélos et modes doux
- Plan vert et bleu
- Sport, loisirs et tourisme
1 autre thématique est en cours de définition et sera validée d'ici fin 2011 :
- Patrimoine : valorisation architecturale
Le montant des fonds de concours attribué à chaque commune est calculé selon un principe d’équilibre territorial et en fonction de son effort fiscal.
Candidater à un fonds de concours
Ce nouveau dispositif intègre la notion de développement durable dans les projets communaux.
Pour pouvoir candidater à un fonds de concours, la commune devra s’engager à mettre en œuvre la charte "plan climat énergie" de Saint-Etienne Métropole dans sa seconde version. Par ailleurs, des critères de développement durable sont également définis et adaptés à chacune des 11 thématiques de fonds de concours.
Concrètement pour solliciter un fonds de concours, la commune candidate doit, après avoir délibéré en faveur de la charte plan climat énergie, remplir puis renvoyer le dossier de demande de subvention accompagné des pièces justificatives demandées.
Pour toute information complémentaire, les chargés de mission concernés par la (les) thématique(s) choisie(s) restent à la disposition des communes.
Autres documents utiles :
Un guide du développement local vient d'être réalisé afin d'informer les communes sur les missions conduites par Saint-Etienne Métropole dans ce domaine.
Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél 04 77 49 21 49
Fax 04 77 49 21 40
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