Rôle de l'agglo
Les compétences de Saint-Etienne Métropole
Les compétences obligatoires (de plein droit)
- La zone d'activité Montrambert-Pigeot à la Ricamarie
- En matière de développement économique :
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire
Actions de développement économique d'intérêt communautaire
- En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
Schéma de cohérence territorial et schéma de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi N° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi
- En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
Programme local de l'habitat
Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- En matière de politique de la ville dans la communauté :
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire
Les compétences optionnelles
- Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire
- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
Lutte contre la pollution de l'air
Lutte contre les nuisances sonores
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (comprenant la collecte, le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent)
- Assainissement des eaux usées
Mais aussi : collecte, stockage et traitement des pollutions des eaux usées (si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales et dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales)
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert
Aller + loin
En vidéo
Les compétences facultatives
- Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la Communauté
- Aménagement durable du Territoire :
Agenda 21 communautaire
Harmonisation des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes membres ;
Sites stratégiques au titre de l'aménagement du territoire ;
Constitution de réserves foncières touchant à la démarche d'aménagement du territoire de Saint-Etienne Métropole et acquisition corrélative des biens ;
Fonds de concours sur les infrastructures ayant un intérêt pour la communauté. - Proposition de création des zones de développement éolien
- Schéma de Développement touristique :
Etude, élaboration et mise à jour du Schéma de Développement Touristique
Mise en œuvre de tout outil permettant l'application du schéma (Office de Tourisme communautaire,...)
- Assurer le développement d'une identité communautaire autour du Design et de ses prolongements économiques et culturels
- Gestion des aires des gens du voyage existantes après leur mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage par les communes responsables de leur création, des aires de petit passage et des aires de grand passage
- Protection et mise en valeur de l'environnement :
Actions générales en faveur du cadre de vie via le Plan Communautaire d'Environnement
Parc Naturel Régional du Pilat
Dispositifs contractuels des contrats de rivières et des opérations en maîtrise d'ouvrage (hors assainissement) - à compter du 1er janvier 2005.
- Plan Lumière : Saint-Paul-en-Cornillon
- Actions nouvelles au titre de l'enseignement supérieur, notamment pour orienter la démarche de l'Etat en matière d'enseignement supérieur en particulier au niveau des contrats de plan, pour promouvoir l'implantation de nouvelles formations, pour susciter l'interface recherche/entreprises, pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de bâtiments universitaires.
- Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d'envergure nationale et internationale
- Plan Lumière :
La Charte Lumière
Plan communautaire de mise en lumière
Evènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines
- Technologies de l'Information et de la Communication
Mise en œuvre d'un Plan multimédia dans les écoles
Elaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages sur le territoire métropolitain
Participer, aux côtés des partenaires locaux, régionaux, nationaux et autres à la mise en œuvre d'une politique d'extension du réseau haut débit
Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie. - Conventionnement
La communauté peut conventionner avec une ou plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics.
Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél 04 77 49 21 49
Fax 04 77 49 21 40
Désormais Saint-Etienne Métropole est aussi sur votre mobile !
Rendez vous sur mobile.agglo-st-etienne.fr ou flashez ce code >
