Vie démocratique
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Autres commissions
D'autres commissions sont chargées d'émettre des avis au sein de Saint-Etienne Métropole...
La commission d'appel d'offres
Il s'agit d'un organe collégial intervenant dans le domaine des marchés publics chargé :
- de valider les candidatures en procédure formalisée
- d'attribuer les marchés passés selon une procédure formalisée
- d'émettre un avis pour tout projet d'avenant augmentant de 5% le montant initial du marché.
- Les transports urbains à Unieux
La commission de concession d'aménagement
Il s'agit d'une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures reçues dans le cadre d'une procédure d'attribution d'une concession d'aménagement, conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.
- Le chantier de construction du Zénith de Saint-Etienne Métropole
La commission de délégation de services publics
La conclusion de certains contrats de délégations de services publics nécessite l'intervention d'une commission de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Saint-Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier Bp 23 - 42009 Saint-Etienne - Tél. : 04 77 49 21 49 - Fax : 04 77 49 21 40 - accueil[at]agglo-st-etienne.fr
