Vie démocratique

L'agglo & vous

Portrait du territoire

{$temp.photo_gauche_territoire.textAlt}

Vie démocratique

La CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux

Principe

Les transports urbains, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion du Zénith sont autant de services publics organisés par Saint-Etienne Métropole mais dont la production et l'exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Etienne Métropole répond aux vœux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d'être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l'amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés.

Le Zénith de Saint-Etienne Métropole
Le Zénith de Saint-Etienne Métropole

Cadre légal

En application de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole, établissement publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, doit créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Rôle de la commission

Cette commission examine chaque année :

  • Le rapport établi par les délégataires de service public, comme la STAS en matière de transports urbains ou Zen Gestion pour le Zénith de Saint-Étienne Métropole ;
  • Les rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte, de valorisation ou de traitement des déchets ménagers ;
  • Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
  • Le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

 

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :

  • Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce ;
  • Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
  • Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

La collecte des déchets
La collecte des déchets

Les membres de la commission

Michel Vincendon
Michel Vincendon
  • Les élus

    Michel VINCENDON : Président par délégation
    Joseph SOTTON : Vice Président de Saint-Etienne Métropole
    André DANCERT : Vice Président de Saint-Etienne Métropole
    Philippe ROBERT : Vice Président de Saint-Etienne Métropole
    Françoise GOURBEYRE : Vice Présidente de Saint-Etienne Métropole
    Roland GOUJON : Vice Président de Saint-Etienne Métropole
    Christian JULIEN : Vice Président de Saint-Etienne Métropole


  • Associations de consommateurs

    Familles de France : 8 rue Gutenberg 42000 Saint-Étienne
    C.D.A.F.A.L : 29, rue Léon Nautin, 42000 SAINT ETIENNE
    C. L. C. V : 19 rue Gambetta 42700 FIRMINY
    C. S. F : 5 rue J Gouttebarge, 42000 Saint-Étienne
    UFC Que Choisir ? 15 rue Brossard, 42000 Saint-Étienne
    ORGECO : 27 rue Léon Nautin BP 85 42003 Saint-Etienne Cedex 1
    ARCO : 16 rue Général Foy, 42000 Saint-Étienne
    A D T L S : 19 rue Pierre Bérard 42000 Saint-Étienne
    Le piéton dans la ville : 38 rue Lassaigne, 42000 Saint-Étienne
    FRAPNA LOIRE : 4 rue de la Richelandière, 42000 Saint-Étienne
    C.P.I.E : Les Forêts 42660 MARLHES
Le tramway devant la gare de Chateaucreux
Le tramway devant la gare de Chateaucreux

Les travaux de la commission

Rapports soumis à la commission

CCSPL / Zénith Téléchargez le rapport
Rapport annuel 2007 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public du Zénith Saint-Étienne Métropole par le délégataire Zen Gestion pour l'année de pré-exploitation. 

CCSPL / Environnement - Déchets
Téléchargez le rapport annuel

Rapport annuel 2008 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public de collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers de Saint-Étienne Métropole.
Téléchargez la synthèse du rapport

CCSPL / Transports Télécharger le rapport
Rapport annuel 2007 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public des Transports publics par le délégataire
Point d'avancement
Service minimum
Document annexe 1
Document annexe 2
Document annexe 3
Document annexe 4
Document annexe 5
Document annexe 6
Document annexe 7 

Travaux et avis rendus par la commission
Compte-rendu des travaux et débats de la CCSPL
Décembre 2008

Saint-Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier Bp 23 - 42009 Saint-Etienne - Tél. : 04 77 49 21 49 - Fax : 04 77 49 21 40 - accueil[at]agglo-st-etienne.fr