Les transports urbains, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion du Zénith sont autant de services publics organisés par Saint-Etienne Métropole mais dont la production et l'exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Etienne Métropole répond aux vœux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d'être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l'amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés.
En application de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole, établissement publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, doit créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
CCSPL / Zénith Téléchargez le rapport
Rapport annuel 2007 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public du Zénith Saint-Étienne Métropole par le délégataire Zen Gestion pour l'année de pré-exploitation.
CCSPL / Environnement - Déchets
Téléchargez le rapport annuel
Rapport annuel 2009 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Saint-Étienne Métropole.
CCSPL / Transports Télécharger le rapport
Rapport annuel 2007 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public des Transports publics par le délégataire
Point d'avancement
Service minimum
Document annexe 1
Document annexe 2
Document annexe 3
Document annexe 4
Document annexe 5
Document annexe 6
Document annexe 7
Travaux et avis rendus par la commission
Compte-rendu des travaux et débats de la CCSPL
Décembre 2008
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