Vie démocratique
Vie du Conseil
Le Conseil de développement est une instance de débats et de propositions composé de représentants de la société civile qui émettent des avis, des rapports d'étape et des notes d'éclairage sur l'avenir de l'agglo.
Eurométropole
Création d’une eurométropole multipolaire : construire avec nos partenaires une eurométropole compétitive, multipolaire et solidaire
Compte-tenu du travail déjà entrepris par le Conseil de Développement depuis 2005 et du projet de réforme territoriale en cours, Maurice Vincent, Président de Saint-Etienne Métropole, a saisi le 25 juin 2009 le Conseil sur deux problématiques :
- les modalités souhaitables de renforcement de la coopération métropolitaine entre les agglomérations de Lyon, Saint-Etienne et des Portes de l’Isère constituant une "euro-métropole"
- la place qui pourrait être celle de la société civile dans le cadre des nouvelles structures institutionnelles à l’échelle métropolitaine.
Cet avis est construit autour de trois parties :
- la réponse aux deux questions de la saisine,
- la synthèse des quatre thèmes qui ont fait l’objet d’un approfondissement (économie – déplacements – planification aménagement – culture tourisme sport),
- l’intégralité des travaux et des annexes.
Le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA)
CDDRA 2010-2015
Le Conseil de Développement de Saint-Etienne Métropole a été saisi par Maurice Vincent, Président de Saint-Etienne Métropole, d’une réflexion sur le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, lors de son assemblée du 10 décembre 2008. Le Conseil de Développement a été étroitement associé à l’élaboration de ce contrat, en lien avec l’agence d’urbanisme EPURES et l’équipe technique CDDRA de Saint-Etienne Métropole. Sa contribution, après une phase de travail de créativité se situe avant tout au niveau de la vision stratégique et de l'appréciation des enjeux.
Téléchargez l'avis du 8 juillet 2009
Règlement 52 du CDRA
Le Conseil de Développement a rendu un avis favorable sur le Réglement d'application 52 du CDRA concernant la mise en oeuvre de l'avenant déceloppement durable du contrat. 
Télécharger l'avis du 31 janvier 2008
L'évaluation du CDRA
Le Conseil de Développement a pris acte du travail d'évaluation conduit autour de l'actuel CDRA. Ce travail d'évaluation est essentiel dans la perspective des propositions du Conseil de Développement pour le futur CDRA.
Télécharger l'avis du 31 janvier 2008 Télécharger le rapport d'étape du 4 octobre 2007
Méthodologie de l'avenant développement durable du CDRA
Suite à la saisine du Conseil de Développement par Saint-Etienne Métropole, un avis a été rendu sur la méthodologie d'évaluation des actions conduites au titre du CDRA permettant d'alimenter la bonification développement durable de l'avenant du CDRA. Cette bonification représente 10% du contrat initial, soit un montant égal à 2.900.000€.
Télécharger l'avis du 12 décembre 2006
Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER)
- Développement Rural
Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural
Le Conseil de Développement a déjà souligné dans ses travaux la dimension essentielle du tissu agricole dans le développement du territoire de Saint-Etienne Métropole. Il souligne l'importance de la maîtrise foncière, de l'attractivité rurale et des conditions d'exercice, et du développement des circuits courts.
Télécharger l'avis du 5 mai 2009
Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER)
Le PSADER est un dispositif faisant partie du Contrat de Développement Rhône-Alpes. Le territoire métropolitain est aussi un espace où la ruralité, dans sa globalité, peut constituer un formidable atout pour le développement. Cela passe par un certain nombre de conditions liées à la maîtrise du foncier, au développement des services publics et à la personne en milieu rural ou au développement des potentialités du patrimoine naturel.
Télécharger l'avis d'octobre 2007
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Territoire du SCOT
Document d'orientation Générale du SCOT
Le Conseil de Développement a été saisi du nouveau projet de Schéma de Cohérence Territoire Sud Loire, arrêté le 4 décembre 2008.
Dans son avis, le Conseil constate la reconnaissance d'une posture déterminée visant à maîtriser l'étalement urbain et à lier les extensions urbaines à des contraintes fortes en matière de construction, de desserte en transport collectif et de respect de l'environnement. Cependant, il regrette que certaines orientations fortes du PADD n'aient pas été reprises dans le document, ce qui peut parfois laisser l'impression que le DOG est en retrait par rapport au PADD.
Télécharger l'avis du 5 mai 2009
Document d'orientation Générale du SCOT
Le Conseil de Développement a rendu un avis favorable sur le DOG du SCOT. Il souligne l'importance, pour Saint-Etienne Métropole de se doter de documents d'orientation stratégique comme un Schéma de Développement Economique et de la Recherche & Développement ou d'un Schéma de l'Enseignement Supérieur.
Télécharger l'avis du 31 janvier 2008
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT Sud Loire
Le Conseil de Développement a formulé 24 propositions concrètes destinées à enrichir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Schéma de Cohérence Territoriale de Sud Loire. 
Télécharger l'avis duv 27 juin 2007
Les transports et déplacements
Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise
Pour faire suite aux différents travaux entrepris, et de la position commune des conseils de développement signataires de la charte de coopération de la Région Urbaine Lyonnaise et du dossier de consultation transmis par la Préfecture de Région, le Conseil de Développement propose que seuls trois tracés répondent aux enjeux de développement économique et social du territoire stéphanois de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise.
Avis partiel sur l'avenir de l'aéroport de Saint-Etienne Bouthéon
Le Président de Saint-Etienne Métropole a saisi le Conseil de Développement pour qu'il élabore un avis sur l'avenir de l'aéroport local. Ce texte ne constitue qu'une première analyse destinée à tracer quelques perspectives d'avenir pour cet équipement et mériterait une étude supplémentaire plus approfondie.
Télécharger l'avis du 24 novembre 2005
Opportunité d'une liaison ferrée entre Saint-Etienne et Lyon Saint-Exupéry
Le Bureau de Saint-Étienne Métropole a saisi le Conseil de Développement afin qu'il élabore un avis sur " l'opportunité d'envisager un accès direct à Saint-Exupéry par une connexion au niveau de Saint-Fons et le barreau Saint-Fons - Grenay via Vénissieux ", dans le cadre du dossier du Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL). Il existe aujourd'hui une réelle volonté régionale de développer la plate-forme multimodale de Saint-Exupéry. En effet, le développement du rayonnement de la métropole lyonnaise au niveau européen suppose une potentialisation du rôle de son aéroport et une meilleure interconnexion avec l'ensemble des villes centre de la région, dont Saint Etienne.
Télécharger l'avis du 5 juillet 2005
Le foncier
- Programme Local d'Habitat
Programme Local d'Habitat (PLH)
Le Conseil de Développement a rendu un avis favorable sur le diagnostic et les premières orientations stratégiques du PLH. Le PLH doit être aussi un instrument de planification fixant des orientations fortes en matière d'urbanisme d'où l'importance d'une réflexion globale couplée à celle sur la délégation des aides à la pierre et la maîtrise du foncier.
Télécharger l'avis d'octobre 2007
La Maîtrise du Foncier
Cette auto-saisine fait suite aux travaux entrepris par le précédent Conseil de Développement sur le logement et la mixité sociale.
La question foncière est un vaste sujet qui traite aussi bien du développement économique que de l'habitat, et de manière plus transversale, du développement durable.
Télécharger l'avis du 5 mai 2009
Télécharger la note d'éclairage du 27 novembre 2007
La délégation des aides à la pierre
Le Conseil de Développement s'investit dans une réflexion globale concernant la délégation des aides à la pierre qui apparaît, à ce jour, comme un levier incontournable des politiques d'habitat et de logement au niveau des collectivités territoriales.
Note d'éclairage adoptée le 27 Novembre 2007
Télécharger la note d'éclairage
"Comment améliorer l'urbanisme et la qualité de vie ? "
" Dans le cadre de la saisine "politique de la ville et cohésion sociale" le groupe de travail Urbanisme et Qualité de vie a présenté ses premières conclusions lors de l'Assemblée Générale du Conseil de développement du 12 décembre 2006, sur les questions relatives à l'urbanisme. Parmi les sujets essentiels, on note la question de la maîtrise du foncier."
Télécharger le rapport d'étape du 12 décembre 2006
L'environnement
Les Inondations du Gier de 2003
Le Conseil de Développement a adopté un avis évaluant les risques de renouvellement de ce genre de sinistre et analysant les actions conduites pour en diminuer les effets néagtifs. Il s'agit, à ce jour, du premier travail de synthèse conduit à l'échelle régionale sur ces évènements.
Télécharger l'avis du 27 juin 2007 Télécharger le rapport d'étape du 12 décembre 2006
Le développement durable
Plan Climat Energie Territorial
Saint-Etienne Métropole a saisi le Conseil de Développement sur la stratégie de développement durable de l’agglomération, et notamment le Plan Climat Energie Territorial, qui vise la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergies. Le Conseil de Développement a apporté des propositions à Saint-Etienne Métropole sur les quatre piliers de la politique publique de l’agglomération : Economie, Social, Environnement et Gouvernance. Télécharger l’avis du 7 avril 2010 et le tableau de synthèse
Méthodologie et stratégie de l'Agenda 21 local
Le Bureau de Saint-Étienne Métropole a saisi le Conseil de Développement afin qu'il puisse être force de proposition sur la méthodologie et la stratégie de l'Agenda 21. La saisine du conseil de développement s'inscrit dans ce volet de la " gouvernance partagée ", qui est un des piliers de la démarche volontariste de " l'Agenda 21 local " porté par Saint-Etienne Métropole.
Télécharger l'avis du 5 juillet 2005
Le design
Cité du design
Lors de son assemblée générale du 26 novembre 2009, le Conseil de Développement a souhaité émettre un vœu qui a pour but de soutenir les orientations stratégiques de la politique du Design qui seront conduites par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle à compter du 1er janvier 2010, et plus spécifiquement de souligner la nécessité que l’activité de transfert du design vers l’économie au bénéfice des PME et TPE du territoire soit au moins égale à celle qui résulte de son positionnement culturel. Télécharger le vœu du 26 novembre 2009
Protocole régissant le fonctionnement de la Cité du Design
Suite à la saisine de Saint-Etienne Métropole (le 11 décembre 2006), le Conseil de Développement a donné un avis favorable au Protocole à signe entre Saint-Etienne Métropole, la Région Rhône-Alpes et la Cité du Design. Assumant son rôle d'organe de prospective, le Conseil de développement a aussi tracé de nombreuses pistes de réflexion permettant d'enrichir le fonctionnement de la Cité du Design de certaines suggestions de la Société Civile locale.
Télécharger l'avis du 31 janvier 2007
Cité du Design : auto-saisine du Conseil de Développement
Lors de sa séance du 18 janvier 2005, le conseil de développement de Saint-Etienne Métropole a décidé de s'auto-saisir du dossier de la Cité du Design. Cette auto-saisine avait pour objet essentiel de contribuer à éclairer la réflexion et le travail en cours sur la définition du contenu de la Cité. Le conseil de développement a mandaté un groupe de travail, constitué de quinze de ses membres qui, de février à octobre, ont rencontré de très nombreux acteurs concernés par la Cité.
Il s'agissait, pour le groupe de travail, d'impliquer l'ensemble des partenaires intéressés par le projet et tout particulièrement : les milieux économiques, les milieux de l'enseignement supérieur et de la recherche, les milieux culturels, éducatifs et associatifs, les milieux du patrimoine et de l'architecture. L'avis du Conseil de Développement a été structuré autour de ces quatre problématiques. 
Télécharger l'avis du 25 novembre 2005
La culture
CUCS : Quelle place pour la Culture ?
Suite à la saisine de Saint-Etienne Métropole, le Conseil de Développement a adopté un avis portant sur le rôle de la Culture au sein des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Ce travail ouvre des perspectives fortes pour le développement de l'attractivité culturelle du territoire. 
Télécharger l'avis de juin 2007
L'enseignement
Avenir de l'Ecole Supérieure de Commerce
" Le Président de Saint-Etienne Métropole a saisi le Conseil de Développement sur l'avenir de l'Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Etienne. Les deux rapporteurs : Isabelle Vérilhac, directrice du Pôle des Technologies Médicales et Georges Jobard, Président du directoire du Groupe Clextral, ont axé principalement leur rapport sur le développement des liens entre l'Ecole Supérieure de Commerce et le tissu économique local ainsi que sur un recentrage des formations autour de filières d'excellence ". 
Télécharger l'avis du 29 juin 2006 
Télécharger le complément
L'innovation et l'attractivité du territoire
Site Manufacture-Plaine Achille
Le précédent Conseil de Développement avait souhaité travailler sur la zone Manufacture-Plaine Achille qui est devenue un site incontournable de l'agglomération stéphanoise. Les membres de ce groupe de travail avaient livré une analyse globale sur les orientations stratégiques devant structurer ce site. Ce texte n'avait pas été validé et a été présenté comme une note d'éclairage.
Télécharger la note d'éclairage du 25 février 2009
Attractivité du territoire : "L'innovation"
Dans le cadre du groupe de travail sur l'attractivité du territoire, le Conseil de Développement a souhaité travailler sur le thème de l'innovation. En effet, l'innovation est un sujet vaste qui ne se limite pas au design. Le groupe a axé son travail sur un recentrage des compétences et sur une plus grande visibilité des interlocuteurs afin de faciliter les démarches des entreprises.
Télécharger la note d'éclairage du 4 octobre 2007
"Comment renforcer l'attractivité culturelle de Saint-Etienne Métropole : pistes de réflexions et d'actions ?"
Le Conseil de Développement a souhaité apporter un éclairage au Président de Saint-Etienne Métropole sur l'attractivité culturelle du territoire. Le groupe de travail a proposé aux communes de l'agglomération de répondre à un questionnaire afin de mieux comprendre leurs attentes et leur proposer des pistes de réflexions et d'actions. Il en ressort que Saint-Etienne Métropole peut agir comme coordonnateur d'une politique globale, incluant la culture et les loisirs, qui puiserait ses racines dans les réalités locales tout en faisant le pari de l'implication forte des habitants autour des pratiques culturelles. "
Télécharger la note d'éclairage du 20 Septembre 2006
L'emploi
Les Services à la Personne
Le Conseil de Développement, réuni en assemblée plénière le 5 mai 2009, a émis le souhait de s’auto-saisir sur la thèmatique des services à la personne considérant que le développement des services à la personne constitue un enjeu important pour le territoire de Saint-Etienne Métropole. Le Conseil a émis 10 propositions.
"Comment favoriser l'emploi et l'égalité des chances? "
" Dans le cadre de la saisine "politique de la ville et cohésion sociale" le groupe de travail Emploi et Egalité des chances a présenté ses premières conclusions lors de l'Assemblée Générale du Conseil de développement du 12 décembre 2006, sur les questions relatives à l'emploi. L'égalité des chances fait l'objet d'un traitement spécifique, à compter de janvier 2007, et donnera lieu à un futur rapport d'étape."
Télécharger le rapport d'étape du 12 décembre 2006
La télévision locale
Projet de télévision locale
Le bureau de Saint Etienne Métropole a saisi le Conseil de Développement afin qu'il élabore un avis sur le projet de création d'une télévision locale. Pour bien répondre aux attentes des citoyens, une télévision locale doit être centrée sur une information de proximité tout en disposant d'un niveau de qualité comparable aux chaînes nationales. Ce média doit être un vecteur de l'identité d'un territoire, permettant de développer chez les téléspectateurs un sentiment d'appartenance.
Télécharger l'avis du 18 mai 2005
Contact
- André Pichon
Directeur
Tél : 04.77.49.23.17
E-mail : a.pichon [at] agglo-st-etienne.fr - Géraldine Ponot
Chargée de mission
Tél : 04.77.50.99.71
E-mail : g.ponot [at] agglo-st-etienne.fr
Saint-Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier Bp 23 - 42009 Saint-Etienne - Tél. : 04 77 49 21 49 - Fax : 04 77 49 21 40 - accueil[at]agglo-st-etienne.fr
